Grant Thornton, groupe d’audit et de conseil et GT Société d’Avocats, cabinet partenaire, co-publient un livre blanc sur « la Gestion des Délégations de Pouvoirs et de Signature », recueillant l’ensemble des bonnes pratiques et recommandations sur le sujet.
Les entreprises sont à la recherche d’une gouvernance efficace : l’identification des risques juridiques ainsi que leur maîtrise représentent un enjeu primordial pour les dirigeants.
Parmi ces risques, « la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale des chefs d’entreprise » préoccupe particulièrement les directions générales dans un contexte réglementaire plus contraint.
Le mécanisme de la délégation est un outil central dans la prévention et la gestion de ces risques. Il agit sur l’optimisation d’une entreprise quelle que soit sa structure organisationnelle (réorganisations de sociétés, fusions d’entreprises, organisation matricielle des grands groupes, etc.). Mais la mise en oeuvre de cette notion est délicate car, non définie par la loi, elle nécessite l’association de compétences juridiques et d’ expertises en matière de gestion des délégations.
Le livre blanc "Délégations de pouvoirs" permet de connaître les étapes structurant la gestion du dispositif de délégations et les recommandations majeures renforçant la sécurisation de ce mécanisme.
Cet ouvrage contient des retours d’expériences et des entretiens.
Télécharger le livre blanc "Délégations de pouvoirs".
Sources : Groupe Grant Thornton et GT Société d’Avocats.
