Le cautionnement est une garantie permettant de développer les activités d’une entreprise et d’instaurer une confiance entre partenaires commerciaux !
Qu’est-ce que le cautionnement ?
Le cautionnement ou fidéjussion est un contrat consensuel passé entre partenaires commerciaux dans lequel une personne se porte garant du paiement de dette d’une autre personne. C’est une pratique de sûreté, et sûrement la plus ancienne. Elle va vous permettre d’étendre sereinement vos activités mais aussi d’entretenir une relation de confiance avec vos clients.
Caractéristiques.
Le cautionnement engage avant tout deux personnes physiques ou morales : le débiteur, qui est soumis à une obligation, et le créancier, qui est la personne se portant garant de cette obligation dans le cas où le débiteur n’arrive pas à couvrir ses dettes. Il existe deux types de cautionnements : simple et solidaire.
Pour la caution simple, la banque doit d’abord s’adresser à l’emprunteur, c’est-à-dire au débiteur avant la caution. Pour la caution solidaire, le créancier peut poursuivre directement la caution dès lors que le débiteur ne parvient plus à couvrir ses dettes. Ceci dit, dans les cautionnements à caractère civil, la solidarité doit faire l’objet d’une mention manuscrite.
Par ailleurs, le cautionnement peut être à durée déterminée et indéterminée. Dans le premier cas, la date de fin du contrat doit être mentionnée dans l’acte. Ainsi, la caution ne peut pas être tenue des dettes postérieures à cette date. Dans le second cas en revanche, le contrat peut être résilié à tout moment, mais selon les modalités énoncées dans l’acte. Visitez ce site.
Conseils avant de signer.
Le cautionnement est un contrat qui ne doit pas être signé à la légère. Vous, en tant que créancier devez prendre connaissance de tous les risques et de tout ce que cela implique. Tout d’abord, il faut savoir que vous pouvez limiter votre engagement. Il est d’ailleurs conseillé de négocier les exigences des banquiers ou des organismes prêteurs.
Ainsi, limitez la caution à une dette particulière et non à l’ensemble de dettes professionnelles. Sinon, il est également possible de limiter le montant garanti. Dans le cas où la caution est donnée par un dirigeant d’entreprise, veillez à ce que l’engagement cesse au départ de l’entreprise en cas de cessation des fonctions de direction.
L’engagement de la caution est proportionnel aux ressources dont elle dispose. Pour estimer cette somme, il est possible de se référer à un cautionnement déjà consenti par celle-ci. Si une disproportion est établie, la caution peut être libérée de son engagement. Attention, si la caution se voit contrainte de payer la dette du débiteur, elle peut se retourner contre lui pour un remboursement, mais à condition que ce dernier soit solvable.
Si plusieurs personnes se portent cautions, elles ne doivent pas renoncer au bénéfice de division pour pouvoir ensuite exiger au créancier de poursuivre chaque caution pour sa part dans la dette. En effet, les cautions ayant renoncé à ce bénéfice peuvent s’attendre à ce qu’on leur réclame la totalité de la dette. Lisez cet article, cliquez ici.
Conditions et formalités.
Le contrat de cautionnement doit être explicite et signé par des personnes conscientes et consentantes. De même, le consentement ne doit pas être forcé. Aussi, l’engagement peut être annulé à tout moment si ces conditions ne sont pas réunies. Les créanciers se doivent d’informer les cautions et respecter un équilibre vis-à-vis de la situation financière des personnes intéressées.
Toutefois, ils ne doivent pas informer les cautions de l’évolution du débiteur. Par ailleurs, si une caution n’est pas commerçante, l’acte doit être mis par écrit et comporter la mention de la somme.
(Photo. Pixabay)
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