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Des réponses à vos questions

Tous les échanges
18
juin

Conditions de désignation d’un référent sécurité-prévention et adhésion à un SSTI

Bonjour, Par le fait d’adhérer à un SSTI l’entreprise remplit-elle par défaut son obligation ? ou cette désignation du référent sécurité-prévention doit faire l’objet d’une convention complémentaire ?
3
juin

Dénonciation d’un conducteur : Motifs de contestation d’une ordonnance pénale pour une société.

Bonjour, Lorsqu’une société reçoit une ordonnance pénale pour non dénonciation du conducteur, alors qu’elle n’a jamais reçu les amendes afférentes, a-t-elle intérêt à contester l’ordonnance pénale, dans la mesure où l’administration n’a pas l’obligation d’envoyer les amendes en recommandé (...)
9
avril

Re : L’émission d’une facture est-elle obligatoire ?

Bonjour, Un entrepreneur commerçant peut-il continuer à exercer des ventes ”entre particuliers” sans avoir besoin d’émettre de facture ? Soit, dans le cadre de transactions personnelles. Ex : Je vends des vêtements d’occasion achetés dans un but de revente sur internet, puis-je continuer à vendre mes (...)
3
avril

Re : Peut-on acheter sans TVA en tant qu’auto entrepreneur ?

Merci frédéric AZAMOS d’avoir pris la peine de répondre et de façon claire.
2
avril

Re : Peut-on acheter sans TVA en tant qu’auto entrepreneur ?

Bonjour MPBDS, Je ne maitrise pas le dropshipping dans tous ses détails, mais je pense que le système du débours ne pourra pas s’appliquer pour les causes suivantes : le débours est intéressant pour l’assemblage/la transformation de produits vers un produit/résultat final : par exemple un maçon (Mr (...)