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Des réponses à vos questions

Tous les échanges
17
janvier

Déclarer leurs bénéficiaires effectifs SCI étrangère ?

Depuis, le 1er août 2017 (date d’entrée en vigueur du décret du 12 juin 2017 relatif au Registre des Bénéficiaires Effectifs), l’ensemble des sociétés et groupements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés doivent désormais déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Cette nouvelle obligation concerne (...)
16
janvier

La rupture du contrat d’agent commercial…

bonjour, j’ai une société et j’ai signe des contrats d’agent depuis plusieurs années. les difficultés financières de ma société grandissent par le manque de commandes prises par mes agents multi-cartes qui délaissent mes produits. Leurs commissions diminuent depuis environ un an ce qui démontre leur (...)
13
janvier

Compte courant d’associé

Bonjour, Suite à un contrôle fiscal pour ma SCI, le contrôleur me refuse une facture de changement de toiture car je l’ai payé avec mon compte bancaire, la facture est pourtant bien au nom de la SCI, et le montant de la facture payée par moi est enregistrée au credit de mon compte courant. Quelle (...)
29
décembre

Défense contrôle fiscal

Bonjour, Je dirige un TPE de 3 salariés, dans le digital marketing. Le fisc vient de m’envoyer une lettre de redressements, mais basée sur un texte qui n’existe plus aujourd’hui. J’ai lu sur ce site https://avocatdroitfiscal.paris/controle-fiscal-garanties-contre-les-changements-de-doctrine qu’ils (...)
23
novembre

Re : Peut-on acheter sans TVA en tant qu’auto entrepreneur ?

Bonjour Guillaume, Oui, on ne déclare sur son CA que 100 € (dans mon exemple). Pour précision, il faut impérativement conserver à son niveau le double de la facture que l’on a édité au client , MAIS AUSSI une copie de celle du fournisseur : ainsi en cas de contrôle fiscal, si l’on nous demande de (...)